Les mesures de prévention du risque électrique font l’objet de prescriptions réglementaires codifiées et de normes associées : R4544-9 du Code du travail : Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. R4544-10 du Code du travail : Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le l’intervenant a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. L’employeur s’assure de la nécessité de maintien ou de renouvellement de l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R4544-3 du Code du travail. Norme NF C18-510 : L’habilitation électrique est désormais une exigence réglementaire pour tous les salariés :
qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
qui surveillent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
qui accèdent sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique (local ou emplacement contenant des parties d’ouvrage ou d’installation, des matériels électriques comportant des pièces nues, susceptibles d’être sous tension, pouvant être accessibles).
qui procèdent aux consignations d’ordre électrique.
La nouvelle norme fixe le type d’habilitation que tout salarié confronté à un risque électrique doit posséder pour exercer sa mission (et non son métier). Décret n° 88-1056 du 14/11/1988. Art. 48-1. L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus ou sous tension, qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer La notion d’électricien ou non électricien n’est plus le critère de choix exclusif des habilitations, le critère se fait désormais aussi par rapport aux tâches demandées ou effectuées par le salarié :
Activités
Symboles
Aucune opération d’ordre électrique n’est réalisée mais accès à des zones ou emplacements à risque spécifique électrique (accès réservé aux électriciens). Travailleurs : peintre, maçon, serrurier, agent de nettoyage…ne réalisant pas de réarmement de disjoncteur, pas de remplacement de lampe, fusible…mais uniquement des travaux de peinture, maçonnerie…
B0 H0, H0V
Intervention élémentaire sur des circuits terminaux (maxi 400 V et 32 A courant alternatif). Types d’opérations : – Remplacement et raccordement de chauffe-eau, convecteurs, volets roulants… – Remplacement de fusibles BT, réarmement de protections – Remplacement à l’identique d’une lampe, d’un socle de prise de courant, d’un interrupteur – Raccordement sur borniers (dominos…) en attente – Réarmement d’un dispositif de protectionTravailleurs : gardien d’immeuble, chauffagiste, plombier, peintre…
BS
Manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, relais thermique…, mettre hors ou sous tension un équipement, une installation. Travailleurs : informaticiens, gardien, personnel de production…réalisant uniquement ce type de manœuvre
BE Manœuvre HE Manœuvre
Intervention générale d’entretien et de dépannage sur des circuits (maxi 1000 V et 63 A courant alternatif). Types d’opérations : – Recherche de pannes, dysfonctionnements – Réalisation de mesures, essais, manœuvres – Remplacement de matériels défectueux (relais, bornier…) – Mise en service partielle et temporaire d’une installation – Connexion et déconnexion en présence de tension (maxi 500 V en courant alternatif) – Travailleurs : électricien confirmé de service maintenance, dépanneur
BR
Travaux sur les ouvrages et installations électriques. Types d’opérations : – Création, modification d’une installation – Remplacement d’un coffret, armoire – Balisage de la zone de travail et vérification de la bonne exécution des travaux (uniquement pour le chargé de) – Etc…
Consignation d’un ouvrage ou d’une installation électrique
BC, HC
Autres opérations de type essais, vérifications, mesures, opérations sur installation photovoltaïque, batteries…
Voir NC C 18-510
Les symboles d’habilitation : La norme NF C 18-510 définit les différents symboles d’habilitation en fonction, entre autres, du domaine de tension (très basse tension et basse tension : BT, et haute tension : HT) et de la nature de l’opération. Le tableau ci-après en fait la synthèse :
Domaine de tension
Opérations d’ordre non électriques
Travaux d’ordre électrique
Autres opérations
Exécutant
Chargé de
Chargé de consignation
Chargé d’intervention
Spécifiques
Photovoltaïques
Spéciales
Hors tension
BT
B0 (1)
B1
B2
BC
BR BS (3)
BE (5)
B1X B2X
HT
H0 (1)
H1
H2
HC
HE (5)
H1X H2X
Voisinage simple
BT
BO (2)
B1
B2
BC
BR BS (3)
BE (5)
BP BR Photovoltaïque
B1X B2X
HT
H0 (2)
H0 (2)
H1
H2
HC
H1X H2X
Voisinage renforcé
BT
B1V
B2V
BC
BR (4)
BE (5) B2V Essai
BP BR Photovoltaïque
B1X B2X
HT
H0V (2)
H1V
H2V
HC
HE (5)
H1X H2X
Sous tension
BT
B1T, B1N
B2T, B2N
HT
H1T, H1N
H2T, H2N
Uniquement pour le chargé de chantier réalisant des opérations concourant à l’exploitation et à la maintenance de l’installation, ou de l’ouvrage électrique.
Uniquement pour les opérations concourant à l’exploitation et à la maintenance de l’installation ou de l’ouvrage électrique. Les autres opérations d’ordre non électrique sont interdites.
Le BS ne peut intervenir qu’en absence de voisinage et hors tension.
En présence de tension pour certaines opérations de connexions et déconnexions.
Les symboles BE et HE doivent être complétés par un attribut « Essai » ou « Vérification » ou « Mesurage » ou « Manœuvres ».
L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et, si nécessaire, un attribut :
Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné
Le 2ème caractère indique le type d’opération
Le 3ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations
Système de classification des habilitations électriques
1er caractère
2ème caractère
3ème caractère
Attributs
B : basse et très basse tension H : haute tension
0 : travaux d’ordre non électrique 1 : exécutant opération d’ordre électrique 2 : chargé de travaux C : consignation R : intervention BT générale S : intervention BT élémentaire E : opérations spécifiques P : opérations sur les installations photovoltaïques
T : travaux sous tension V : travaux au voisinage N : nettoyage sous tension X : spéciale
Essai Vérification Mesurage Manœuvre
L’employeur doit respecter les étapes suivantes du recueil d’informations qu’il doit renseigner :
Analyser l’activité (missions et tâches) qui sera confiée au salarié.
Prendre en compte les compétences et aptitudes du salarié devant être habilité.
Envoyer au centre de formation le recueil d’informations lors de l’inscription du salarié.
La formation préparatoire appropriée au type d’habilitation électrique est définie avec le centre de formation à l’issue des étapes ci-dessus.
Habilitation Electrique : personnel non électricien
Durée variable
Nombre de participants
Exécutant : B0, H0, H0V
Initiale : 07h00 (1 jour)
10 personnes maximum
Chargé de Chantier : B0, H0, H0V
Initiale : 10h30 (1,5 jour)
10 personnes maximum
Chargé d’interventions élémentaires : BS, BE Manœuvres
Initiale : 14h00 (2 jours)
10 personnes maximum
Chargé d’interventions élémentaires : BS, BE et HE Manœuvres
Toutes les demandes de formation font l’objet d’un diganotic préalable et d’un devis personnalisé . Nous nous engageons à vous répondre dans les 48 heures. Le délai moyen constaté de début d’une action après validation du devis est de 10 jours ouvrés
Former le personnel à l’habilitation électrique est obligatoire pour les travailleurs réalisant des opérations sur ou à proximité d’installations électriques. Depuis 30 ans, le nombre d’accidents du travail, ainsi que les accidents graves dus à l’électricité diminuent de manière régulière. Toutefois, ces derniers restent particulièrement graves. La formation préparatoire à l’habilitation électrique, a pour objectif de faire acquérir à l’apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique, ainsi qu’une évaluation des savoirs et savoir-faire. Avant d’habiliter une personne, l’employeur devra s’assurer de son aptitude médicale auprès du médecin du travail. Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour suivre le parcours de formation, merci de prendre contact avec l’organisme, par téléphone 02 99 83 11 05 ou via le formulaire Contact Les règles de prévention des risques électriques définies dans le Code du travail s’adressent :
Aux maîtres d’ouvrage, elle porte sur la conception et la réalisation des installations électriques pour la construction et l’aménagement de bâtiments.
Aux employeurs qui utilisent des installations électriques, en assurent les vérifications et effectuent des opérations sur ou au voisinage des installations électriques. Ces règles sont issues de 4 décrets publiés en 2010. Elles remplacent les dispositions du décret n°88-1456 du 14 novembre 1988 modifié.
Former le personnel à l’habilitation électrique est obligatoire pour les travailleurs réalisant des opérations sur ou à proximité d’installations électriques. Depuis 30 ans, le nombre d’accidents du travail, ainsi que les accidents graves dus à l’électricité diminuent de manière régulière. Toutefois, ces derniers restent particulièrement graves. La formation préparatoire à l’habilitation électrique, a pour objectif de faire acquérir à l’apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique, ainsi qu’une évaluation des savoirs et savoir-faire. Avant d’habiliter une personne, l’employeur devra s’assurer de son aptitude médicale auprès du médecin du travail. Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour suivre le parcours de formation, merci de prendre contact avec l’organisme, par téléphone 02 99 83 11 05 ou via le formulaire Contact Les règles de prévention des risques électriques définies dans le Code du travail s’adressent :
Aux maîtres d’ouvrage, elle porte sur la conception et la réalisation des installations électriques pour la construction et l’aménagement de bâtiments.
Aux employeurs qui utilisent des installations électriques, en assurent les vérifications et effectuent des opérations sur ou au voisinage des installations électriques. Ces règles sont issues de 4 décrets publiés en 2010. Elles remplacent les dispositions du décret n°88-1456 du 14 novembre 1988 modifié.
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